Nullité du Traité de Paris

L'épineux sujet sur la nullité du Traité de Paris signé entre l’Espagne et les États-Unis le 10 décembre 1898, reste assez méconnu en Europe mais aussi en Amérique latine où l’histoire demeure un sujet très sensible car la politique n’est jamais bien loin, pouvant frapper des escarcelles en tarissant les subventions de l'État et même faire des dégâts plus importants chez les chercheurs trop curieux. Les débats au sujet des identités nationales souvent manipulées par exemple, soulèvent des passions irrationnelles et finissent souvent dans le psychodrame, il est difficile dans ces conditions faire avancer une discussion sérieuse. Par exemple, le journaliste Achim Lippold constate[1] dans son papier pour RFI à propos du portrait numérisé en 3D du « Libertador » présenté récemment par Hugo Chávez que «  la représentation de Simón Bolívar a bien changée au fil du temps. Les premiers portraits le montraient encore avec des traits européens. Des traits qui se métissaient ensuite jusqu’à cette dernière image numérique qui révèle un Simon Bolivar bien créole ». Ce n’est qu’un exemple parmi tant d'autres. Les raisons sont nombreuses mais la divinisation à outrance des figures des panthéons patriotiques nationaux est sans doute la plus importante. À côté des noms propres s’accolent souvent des épithètes tels que « apôtre »[2] emprunté du champ lexical des vies de saints. Ceci est le cas de José Martí, le patriote cubain qui organisa la seconde guerre d’indépendance contre l’Espagne en 1895, dont sa biographie fut épurée des traits dérangeant pour mieux coller au portrait du mythe accroché dans toutes les écoles et trônant sur la Plaza de la Revolución.

Les premiers à développer des thèses pour invalider le Traité de Paris furent les avocats portoricains Pedro Albizu Campos[3] et Eugenio María de Hostos[4], pour ce dernier la cession de l’île sans prendre en considération les souhaits de leur population, était tout simplement illégal, c’est pourquoi il fonda le 2 août 1898 la Ligue des Patriotes Portoricains, cinq mois avant la signature officielle du Traité « pour remettre notre Mère Ile dans une situation de droit ». Aujourd’hui, des pistes nouvelles ouvrent la voie à une solution plus équilibrée pour les anciens territoires d’Outremer espagnols. D’abord, la situation politique administrative de Porto Rico n’est pas satisfaisante[5], de son côté Cuba doit faire face à une ré-actualisation du modèle socialiste qui pour le moment semble un échec ; la loi dite des « Grands parents » ou de la « Mémoire historique » a permis d’après le consulat de Madrid à La Havane[6], que 300 000 cubains, -le cinq pour cent de la population-, deviennent des nouveaux citoyens espagnols . D’autre part, comme le soulignait Eric Hobsbawm[7] « La situation mondiale actuelle est sans précédent. Les grands empires mondiaux de jadis, tels l’Empire espagnol et, tout particulièrement, l’Empire britannique , ont peu en commun avec l’actuel Empire américain» qui a désormais des vues plus larges sur le monde. Ces nouvelles donnes ouvrent peut être la voie à l’expression souveraine de ces peuples qui n’ont jamais été consultés sur leur avenir à la fin du XIX siècle.

Contexte historique

Suite à l’ultimatum du président McKinley à cause de la guerre civile à Cuba, mais également, au changement du gouvernement à Madrid, comme conséquence directe de l’assassinat du son chef Antonio Cánovas del Castillo , Espagne dut se résoudre à accorder l’Autonomie pleine à ses territoires d’Outremer le 25 novembre de 1897. La publication du Real Decreto le 27 de novembre 1897 dans la Gaceta de Madrid[8] déclencha la formation d’un gouvernement Autonomique à la Havane présidé par José M. Gálvez Alonso. Les conséquences juridiques de ce décret seront analysées dans la dernière partie de ce travail, mais elles sont d’une importance capitale encore aujourd’hui.

La seconde guerre civile hispano cubaine se termina le 25 avril de 1898 avec l’entrée en guerre des États-Unis. L’intervention de la Us Navy dirigée par l’Amiral Sampson en Santiago de Cuba et l’ultérieure et rapide défaite des forces navales espagnoles dirigées par l’Amiral Pascual Cervera y Topete finirent par désarticuler l’ancien empire et marquèrent le point de départ définitif de l’Espagne de l’aire d’influence nord-américain aux Amériques et au Pacifique. La doctrine Monroe établissait clairement dès 1823 que « le continente américain doit désormais être considéré comme fermé à toute tentative ultérieure de colonisation de la part de puissances européennes »

Lors du conflit, la présidence de los États-Unis l’exerçait William McKinley, alors que les acteurs politiques du côté espagnol étaient la Régente Marie-Christine de Habsbourg-Lorraine et le président de son gouvernement Práxedes Mateo Sagasta. Même si l’opinion publique à Madrid soutenait la guerre, l’issue du conflit était prévisible. Effectivement Santiago de Cuba se rendit le 16 juillet 1898. Par peur d’une extension du conflit en Europe, Espagne commence presque aussitôt des négociations en vue de signer un traité de paix, publiant dans « La Gaceta de Madrid » un décret royal sollicitant comme c’était prévu dans la Constitution de 1876[9], au Parlement « Las Cortes del Reino » l’autorisation nécessaire pour pouvoir le souscrire le 6 septembre de 1898[10]. À la suite des âpres négociations qui s’étendirent pendant quatre mois, le document final connu sous le nom de Traité de Paris fut signé le 10 décembre et se ratifie définitivement par la Reine Régente le 19 mars 1899.

Territoires et nationalités en litige

À la fin de la guerre hispano-cubaine nord-américaine en 1898, les territoires cédés ou vendus par l’Espagne aux caraïbes ou dans l’océan Pacifique passèrent sous l’influence des États-Unis. Le Traité de Paris, signé le 10 décembre[11] de la même année, fixait les règles légales qui désormais s’appliqueraient sur les nouveaux territoires conquis. L’article I du document exprime clairement qu’Espagne renonce à la souveraineté de l’île de Cuba spécifiant qu’en même temps les « États-Unis tant que durerait l’occupation, prendraient la entière responsabilité et accompliraient les obligations prévues en conformité avec le Droit International » Cependant, le Droit International ne fut aucunement respecté et des nouveaux territoires furent tout simplement annexés ou mis sous protectorat, comme le montrent les cas de Porto Rico, Philippines et Cuba.

Le cas de Cuba fut beaucoup plus complexe d'un point de vue moral vu que les États-Unis sont intervenus officiellement dans la guerre civile hispano-cubaine à la demande des rebelles indépendantistes. Une section internationale du Parti Révolutionnaire Cubain fondé par José Martí, fut créé très tôt pour sensibiliser l’opinion publique nord-américaine à faveur de l’intervention. L’activisme de son représentant auprès du gouvernement en Washington, Tomas Estrada Palma mais surtout celui de l’avocat Gonzalo de Quesada, éduqué à New York, mais surtout très bien connecté dans les milieux financiers de l'époque, ont facilité la décision du président McKinley de prendre part à la guerre contre l'Espagne, une fois assuré du soutien inconditionnel de l’Armée Rebelle cubaine dirigée par le General Máximo Gómez. En effet, une fois débarqués dans la partie orientale, les troupes nord-américaines furent aidées par les insurgés cubains. Cette collaboration n’aurait pas changé l’issue de la guerre mais, elle contribua selon les historiens militaires, largement à la défaite espagnole.

Dans ces conditions il s’avéra difficile pour le président McKinley de donner à Cuba le même traitement réservé à Porto Rico et aux îles Philippines, -mises sous protectorat jusqu'à aujourd'hui-. Il fut donc contraint d’accepter après trois années d’occupation militaire, l’indépendance formelle de l’île qui fut actée le 20 mai 1902, une fois approuvé un appendice constitutionnel dans l’article III de la nouvelle Carte Magne de la République cubaine, nommé l’Amendement Platt qui assurait légalement aux États-Unis la possibilité d’intervenir à tout moment pour préserver « l’indépendance et le maintien d’un gouvernement capable de garantir les vies, propriétés et libertés individuelles ».

Cependant, des nombreux spécialistes en Droit International, surtout des portoricains[12] et espagnols[13] ont souligné dès le départ les faiblesses légales du Traité de Paris s’appuyant sur la base du droit de personnes. Il faut considérer également, que si bien les accords de Vienne ne furent créés qu'en 1976, l’Espagne dut se résoudre en 1898 à signer un document que la dépossédait de toutes ses colonies, -même celles qui n’étaient pas directement touchés par le conflit avec les États-Unis- dans l’océan Pacifique, ce fut le cas des Philippines et de l’ile de Guam, sous la contrainte de représailles plus couteuses, comme le souligne le professeur Rosario de la Torre, historienne de la Université Complutense de Madrid dans sa communication La crisis del 98 « La peur d’une action combinée des nord-américains et britanniques dans la région du détroit de Gibraltar, élargissant la guerre aux îles Canaries et aux côtes Marocaines, influèrent puissamment dans la perception du gouvernement espagnol, désirant éviter une crise internationales de conséquences encore plus graves.»[14]

Droit de personnes

L’historien Alejandro Torres Rivera[15] explique dans son livre les thèses des indépendantistes portoricains, basées principalement sur le droit de personnes « le Traite de Paris ne pouvait pas impliquer Porto Rico sans l’accord explicite de ses habitantes qui à l’époque étaient tous des citoyens espagnols » Aujourd'hui, après 155 ans de tergiversations ce flou juridique reste d’actualité car le statut juridique de l’île des caraïbes reste insatisfaisant comme le prouve le référendum qui a eu lieu le 6 novembre 2012. En effet, en même moment que l’élection au gouverneur de l'État, les portoricains furent invités à se prononcer encore une fois sur la relation qu'ils souhaiteraient avoir avec les États-Unis. Trois questions leur étaient posées et c'est l'incorporation à l'Union américaine en tant qu'Etat qui l'emporta, cependant dès le lendemain le Sénat a fait savoir qu'il ne tiendrait pas compte des résultats.

Mais également, suite à la dépossession de la nationalité d’origine, les natifs des îles qui n’avaient pas le droit de réclamer l’espagnole en vertu de l’article IX du Traité, se sont retrouvés exclus des pensions militaires ou d’autres bénéfices, dont ils pouvaient bénéficier en tant que des anciens sujets de la Couronne. C’est pourquoi l’Amiral Cervera en personne, plaida auprès du parlement pour que ces personnes retrouvent leurs droits « on nous a condamné à la misère, à nous à nous femmes, à nos enfants, à tous ceux qui dépendent de nous, aux héritiers et ayants droit de ceux qui ont servi loyalement l’Espagne et que pour la défendre, ont perdu vies et propriétés ; on leur a enlevé tout droit, même celui de la citoyenneté »[16] plaida-il en 1901.

La nullité du Traité selon les indépendantistes portoricains

Pedro Albizu Campos et d’autres indépendantistes portoricains mirent au point pendant la première moitié du XX siècle des arguments juridiques pour démontrer la Nullité de Traité. Ils s’appuyèrent principalement sur le fait que les anciennes colonies espagnoles au moment des faits, possédaient une personnalité juridique propre -l’Autonomie- accordée le 27 de novembre de 1897 en conséquence, l’Espagne ne pouvait pas -sous peine d’annulation- ni céder leur souveraineté ni les vendre sans que les nationaux de ces territoires ne soient consultés au préalable.

Mais ce n’est pas le seul argument, il existe encore un autre encore plus importante, selon la Constitution espagnole en vigueur en 1876, le Roi -en l'occurrence la Reine Régente- devait être dûment autorisé par le parlement pour céder des territoires du royaume. En effet, le Titre 6 Du Roi et ses ministres[17], article 55 , établit clairement cette condition « pour aliéner, céder ou permuter n’importe laquelle partie du territoire nationale » Comme ce ne fut pas le cas, la Reine Régente n’avait donc pas le droit de ratifier le Traité le 19 mars 1899.

Les effets pervers du Traité ne s’arrêtaient pas là, car sa signature entraînait également la perte de la nationalité espagnole pour les naturels de ces territoires. Vu que les habitants de tous ces anciennes possessions étaient des sujets de la Couronne, ils furent dépossèdes de leur nationalité d'origine par les États-Unis, sans que ceux-ci « n’en viennent en acquérir une autre résidence dans un pays étranger » pour Cuba ce fut chose faite le 20 mai 1902 ; jour de la déclaration officielle de l’indépendance et de l’inauguration de la première République. Par conséquent Porto Rico, -qui n’est pas encore un état indépendant 115 ans après les faits-, peut être encore considéré comme un territoire espagnol, cela signifie que ses habitants sont encore des citoyens espagnols de plein droit, au même titre les natifs d’Andalousie ou de Madrid.

Le Courant Hispaniste en l’actualité

Les blessures du « Desastre » de 1898 comme c’est défini pour les historiens espagnols dans les manuels d’histoire contemporaine ne sont pas encore renfermés. Les évènements qui ont conduit à la fin de l'Empire Espagnol sont résumés par le chercheur Germán Rueda[18] dans son travail [1], « un secteur importante des politiciens nord-américains utilisèrent habilement des ingrédients tels que la dispersion et l’éloignement des territoires espagnols, l’attention militaire et administrative réduite exercé par l’Espagne l’empêchant de les maitriser, les contradictions entre les partis et groupes péninsulaires au sujet de statut politique des territoires, le manque d’un projet colonial cohérent, le déclin de l’Espagne en relation aux autres puissances Européennes, les conflits indépendantistes irrésolus à Cuba et aux Philippines et enfin, pour l’inertie de la force expansive des États-Unis depuis le XVIII siècle, une fois épuisé le territoire continentale assigné selon la doctrine de la « Destinée manifeste » Le résultat final ce fut l’occupation effective de presque tous les territoires espagnols de Amérique , Asie et Océanie »

 La défaite de 1898 déclencha à l’époque une profonde remise en question du pays tout entier. Cependant les interprétations et les causes du « déclin » espagnol divergent et restent, aujourd’hui encore, un sujet de sensibles controverses en Espagne. Alors que l’idée d’un Empire Espagnol réunifié fait son chemin depuis les évènements de 1898; la puissance que représente ensemble des pays hispaniques séparés par la géographie, mais gardant quand même une langue commune et des traits culturels identiques, fait rêver surtout dans la période de crise actuelle. Mais c’est l’insuffisance juridique du Traité de Paris et l’anomalie de le statut juridique actuel de Porto Rico qui font apparaitre comme souhaitable la réintégration à l’Espagne comme une solution viable dans le contexte politique actuel. Le professeur Francisco Gonzalez Sosa[19] dans son travail Descolonizando a Puerto Rico justifie son propos avec l’argument que Porto Rico n’est plus aussi important qu’autrefois pour les États-Unis, qui refusèrent d’ailleurs à plusieurs reprises l’intégration de l’île en tant qu’Etat de plein droit dans l’Union Américaine. Des mouvements politiques soutenant cette idée ont fait leur apparition dans le paysage américain et européen « Herencia Española » mais encore « Corriente Hispanista » et « Autonomía Concertada para Cuba » sont des exemples récentes. Mais ce n’est que la pointe de l’iceberg d’un mouvement de fond qui peut être greffé dans l’actuel débat espagnol sur le fédéralisme agitant les rangs des partis politiques espagnols, depuis que la Catalogne annonça unilatéralement son souhait d’indépendance dans les manifestations du mois de septembre 2012.

Conclusions

Le sort des anciens territoires d’Outremer ne fut pas clos avec la signature du Traité de Paris. Le foisonnement de projets politiques[20] visant à reconstruire l’empire espagnol de façon raisonné et concerté entre les nations intéressées montrent que l’idée est loin d’être morte. Il est fort improbable que l’Espagne demande l’annulation du Traité aujourd’hui, car elle n’est pas en situation d’imposer aux États-Unis leur révision. Par contre, des initiatives juridiques individuelles[21] des portoricains et cubains visant à obtenir leur droits de citoyenneté espagnole, pouvant aboutir auprès des instances européennes, auront un impact non négligeable sur les gouvernements impliqués. De plus, la crise économique, les actuelles discussions sur le fédéralisme en Espagne[22], les incertitudes que plainent sur l’avenir de Cuba et comme il fut expliqué plus haut, la situation équivoque de Porto Rico[23], qui devra tôt au tard faire face à des discussions sur la décolonisation, éclairent d’une façon inédite le débat sur l’hispanité pour le XXI siècle.

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